Vos démarches
Guide des démarches – Commune d’Elsenheim
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Toutes les démarches renvoient vers les sites officiels (service-public.fr, ANTS, etc.).
État civil (Actes, naissance, mariage, décès)
- Acte de naissance / mariage / décès Demande d’extrait ou copie intégrale service-public.fr
- Déclarer une naissance Démarches à la maternité et en mairie service-public.fr
- Se marier à la mairie Pièces à fournir, témoins, publication des bans service-public.fr
- Conclure un PACS Dossier, en mairie ou chez un notaire service-public.fr
- Formalités en cas de décès Déclaration, obsèques, actes, pensions service-public.fr
Papiers d’identité (CNI, Passeport) (et citoyenneté)
- Carte nationale d’identité Première demande, renouvellement, perte/vol ANTS
- Passeport Pré-demande en ligne, prise de rendez-vous ANTS
- Attestation d’accueil Héberger un étranger pour un séjour < 3 mois service-public.fr
Élections
- Inscription sur les listes électorales En ligne ou en mairie service-public.fr
- Voter par procuration Démarche simplifiée en ligne service-public.fr
Recensement citoyen ((16 ans))
- Se recenser à 16 ans Obligatoire pour les jeunes Français(es) service-public.fr
Urbanisme (Travaux, permis, déclarations)
- Plan Local d'urbanisme (PLU) Plan Local d’Urbanisme (PLU) d'Elsenheim ATIP
- Dossier d'urbanisme Saisir un dossier d'urbanisme en ligne ATIP
- Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) en ligne Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) en ligne ATIP
- Certificat d’urbanisme (CU) Renseignements sur un terrain service-public.fr
- Quelle autorisation pour mes travaux ? Permis de construire, déclaration préalable… service-public.fr
- Consulter le cadastre Plans, parcelles, références cadastre.gouv.fr
- SCOT : Schéma de cohérence territoriale SCOT : Schéma de cohérence territoriale Sélestat Alsace Centrale
Véhicules & Permis
Éducation & Enfance
- Inscriptions scolaires & périscolaire École, restauration, garderie service-public.fr
- Naissance : premières démarches CAF, sécurité sociale, mutuelle… service-public.fr
Déchets & environnement
- Collecte & déchèteries Jours de collecte, points d’apport service-public.fr
Associations
- Créer / déclarer une association Déclaration, publication au JOAFE service-public.fr
Entreprises & professionnels
- Formalités d’entreprise Création, modifications, cessations Guichet unique (INPI)
Justice & sécurité
- Vos droits & démarches Plainte, médiation, procédures justice.fr
Cimetière (Concessions, renouvellements)
- Concessions funéraires Durées, renouvellements, reprises service-public.fr
Contacts utiles & France Services
- Mairie d’Elsenheim Adresse, horaires, formulaire de contact Page locale
- France Services Être accompagné dans vos démarches france-services.gouv.fr
- Portail officiel des démarches Toutes les fiches pratiques service-public.gouv.fr
🤝 Social & Santé